Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Une présentation des modifications de la nomenclature IOTA

Article modifié le 08/09/2020

La nomenclature IOTA est modifiée par la parution au JO de 2 décrets et 2 arrêtés le 2 juillet 2020. Les changements portent notamment sur  l'assainissement, l'épandage de boues issues du traitement des eaux usées, les rejets susceptibles de modifier le régime des eaux et la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Les modifications de la nomenclature sont à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020.


En ce qui concerne la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques une nouvelle rubrique (3.3.5.0) est ajoutée et uniquement soumise à déclaration. L'arrêté du 30 juin 2020 définit les travaux de restauration qui sont concernés.


Voir la présentation de la nomenclature IOTA sur le site du ministère de la transition écologique


Voir la nomenclature IOTA