Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Une nouvelle proposition de loi "tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins"

Article modifié le 25/04/2018

La proposition de loi rappelle qu'"il existe en France environ 19.000 moulins hydrauliques, dont 3.400 présentent un fort enjeu patrimonial".


Le texte entend "assurer la protection des moulins qui, in fine, permet la protection du patrimoine et de l'environnement, tout en encourageant la production d'hydroélectricité à petite échelle".


La proposition prévoit :


- d'étendre le dispositif de protection aux moulins situés sur les cours d'eau classés en liste 1 et différencie moulins et barrages dans l'application des règles relatives à la continuité écologique de ces cours d'eau. 
- d'éviter, "pour des raisons de bon sens", que les moulins soient taxés au titre des dommages à l'environnement prévus par l'article L.213-10 du code de l'environnement. 


- d'encadrer la notion de "réservoir biologique", centrale dans le classement des cours d'eau en déterminant les obligations de continuité écologique pour les ouvrages concernés.


Pour rappel, un article dédié aux différentes évolutions règlementaires depuis 2016 relatives à la protection des moulins est en ligne dans la FAQ Continuité écologique/ Conduire.