Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Une nouvelle proposition de loi "tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins"

Article modifié le 25/04/2018

La proposition de loi rappelle qu'"il existe en France environ 19.000 moulins hydrauliques, dont 3.400 présentent un fort enjeu patrimonial".


Le texte entend "assurer la protection des moulins qui, in fine, permet la protection du patrimoine et de l'environnement, tout en encourageant la production d'hydroélectricité à petite échelle".


La proposition prévoit :


- d'étendre le dispositif de protection aux moulins situés sur les cours d'eau classés en liste 1 et différencie moulins et barrages dans l'application des règles relatives à la continuité écologique de ces cours d'eau. 
- d'éviter, "pour des raisons de bon sens", que les moulins soient taxés au titre des dommages à l'environnement prévus par l'article L.213-10 du code de l'environnement. 


- d'encadrer la notion de "réservoir biologique", centrale dans le classement des cours d'eau en déterminant les obligations de continuité écologique pour les ouvrages concernés.


Pour rappel, un article dédié aux différentes évolutions règlementaires depuis 2016 relatives à la protection des moulins est en ligne dans la FAQ Continuité écologique/ Conduire.