Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Transfert des compétences eau et assainissement : les assouplissements en cours de discussion par rapport à la loi Notre

Article modifié le 16/03/2018

La parlement a adopté lors de la séance du 30 janvier 2018 la proposition de loi permettant de reporter de 2020 à 2026 le transfert de l'une, l'autre ou des deux compétences eau et assainissement aux communautés de communes.


Le caractère obligatoire de ces transferts est cependant conservé comme le prévoyait la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015.


En complément du report de délai, la proposition de loi en cours de discussion permet de conserver les syndicats d'eau ou d'assainissement dès lors qu'il sont à cheval sur deux (et non plus trois) communautés de communes.


La question de la gestion des eaux pluviales et de son financement reste floue et sera abordée notamment lors des assises de l'eau prévues pour le printemps.


La proposition de loi Ferrand-Fesneau sera examinée à nouveau en séance publique au Sénat le 17 avril 2018.

Accéder au texte de loi et à ses modification en cours sur le site du Sénat.