Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

TAXE GEMAPI : Modification des conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI

Article modifié le 16/01/2019

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 les conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI sont modifiées.


Les EPCI-FP ont dorénavant la possibilité de délibérer sur le renouvellement du produit de la taxe GEMAPI pour l'année n jusqu'au 15 avril de l'année n et non plus jusqu'au 1er octobre de l'année n-1 comme c'était le cas avant cet amendement.

Accéder à l'amendement