Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

SLGRI fleuves côtiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence, consultation des parties prenantes

Article modifié le 04/10/2017

SLGRI fleuves côtiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Consultation des parties prenantes jusqu’au 10 novembre 2016


Initiée début 2015, l’élaboration de la Stratégie locale des Risques d’Inondation des fleuves côtiers de la Métropole Aix-Marseille Provence a été conduite au travers d’ un groupe de travail technique et d’un comité de pilotage, animés par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône. Dix réunions du groupe de travail technique et quatre comités de pilotage ont ainsi permis de formaliser et de valider les objectifs et les orientations opérationnelles. Le document est aujourd’hui en consultation jusqu’au 10 novembre avant sa mise en consultation publique.

Pour en savoir plus consultez le document de SGLRI des fleuves côtiers de la Métropole Aix-Marseille Provence en cliquant ici

Voir le courrier de consultation