Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Retenues d'eau : le gouvernement veut relancer les projets de territoire

Article modifié le 20/05/2019

Depuis 2013, le financement des retenues agricoles par les agences de l'eau est conditionné à l'adoption de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Le gouvernement veut relancer la démarche.


Les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique ont signé une instruction en ce sens destinée aux préfets. Elle abroge la circulaire de 2015 qui fixe les conditions du financement des retenues d'eau agricoles par les agences de l'eau.


En application du rapport de la cellule d'expertise présidée par le conseiller d'Etat, de septembre 2018,  une  nouvelle circulaire est signée.

Pour en savoir plus :

Instruction du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44640.pdf

Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d'eau :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44619.pdf

Article actu-environnement:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Retenues-eau-gouvernement-relancer-projets-territoire-33414.php4#xtor=EPR-1