Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Responsabilité de l'Etat ou de la collectivité lors d'inondations de propriétés voisines des cours d'eaux non domaniaux

Article modifié le 20/08/2020

Le Conseil d’Etat rend une décision le 22 juillet 2020 à publier aux tables du Recueil Lebon sur les responsabilités de l’Etat et des collectivités territoriales concernant la protection des propriétés voisines des cours d’eau non domaniaux contre l’action naturelle des eaux.


Lire la décision du Conseil d’Etat

Le cabinet Landot et associés fait un point juridique sur le sujet et indique « il incombe aux propriétaires d’agir en cas de cours d’eau non domanial, mais il peut y a avoir faute pour la collectivité à ne pas s’y substituer et faute de l’Etat à ne pas agir ».

En savoir plus sur les responsabilités de l’Etat, des maires et des collectivités sur les inondations,  consultez le blog Landot et associés.