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Réponse ministérielle : échéances GEMAPI

Article modifié le 05/11/2021

Le Gouvernement a été alerté sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités dans le cadre de la compétence GEMAPI, pour la mise en place des sytèmes d'endiguements souhaités dans les délais prévus par la réglementation.



  • Pour lire la réponse faite par le Ministère de la Transition écologique : cliquez-ici !

  • Un article sur ce sujet est disponible dans la gazette des communes : cliquez-ici !