Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Régularisation des systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Article modifié le 02/05/2019

Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d'endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu'ils résultent d'ouvrages d'ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).


En collaboration avec France Digues, la FNCCR vous propose une note rassemblant nombre d'informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d'obtention des droits d'accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu'entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé.

note FNCCR