Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Réglementer au plus près des territoires : le cas des Commissions Locales de l'Eau

Article modifié le 14/06/2018

Une dizaine d'années après l'introduction des règlements des SAGE, des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement) de l'ENGEES et l'Irstea étudient le contenu des règlements, comment ils ont été établis et quelle est leur mise en oeuvre. 

Le projet ORACLE a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l'administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE mobilise-t-elle cet instrument juridique ? Qu'est-ce que ces règles collectivement validées disent de la gouvernance de l'eau ?

La démarche se base sur une analyse statistique des règlements à l'échelle nationale, complétée par des cas d'étude sur le terrain. Les principaux résultats de l'analyse de 104 règlements sont présentés dans ce "4 pages". Il renseigne notamment sur la structuration des règlements et les thématiques des règles. 

Accéder au résumé de l'étude