Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Référentiel national de la vulnérabilité à l'inondation

Article modifié le 04/10/2017

Référentiel national, diagnostic de vulnérabilité aux inondations et plan d’action, juin 2016, 176p


Ce référentiel national, à destination des collectivités (porteuses de SLGRI et/ou de PAPI…) et des services de l’état, propose une méthode d’évaluation de la vulnérabilité au risque d’inondation ainsi que les modalités de construction d’un plan d’actions opérationnel. Il a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail national co-animé par la direction des risques du ministère et le CEPRI, avec l’appui du CEREMA.

Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Ce référentiel est structuré en deux fascicules :

1.Fascicule n°1 : Ce fascicule présente la méthode d’évaluation de la vulnérabilité et de construction d’un plan d’actions.

2.Fascicule n°2 : Ce fascicule regroupe l’ensemble des documents techniques (DT) permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel :

DT n°1 : présentant les modalités de mobilisation des bases de données
DT n°2 : précisant la méthode de caractérisation des données préalables
DT n°3 : déclinant pour chaque indicateur la méthode de  calcul
DT n°4 : recensant les catalogues de mesures et documents utiles

 

Consultez le référentiel en cliquant ici

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