Arpe

Publication sur les évolutions législatives de la loi sur l’eau

Article modifié le 09/09/2016

Publication payante (45 €), Evolutions des dispositions législatives de la loi sur l’eau, territoriale édition,188p


Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d’application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires.

L’ouvrage peut être commandé sur le site boutique de la Gazette via le lien suivant : cliquez ici