Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

PUBLICATION : rapport "étude de dangers de systèmes d'endiguement" - juillet 2018 - CEREMA

Article modifié le 07/11/2018

Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des systèmes d'endiguement pour la défense contre les inondations fluviales ou maritimes.


Ce rapport a pour objectif d'aider les maîtres d'ouvrages à élaborer les études de dangers, imposées par la réglementation (code de l'environnement), dont le contenu a évolué suite au décret du 12 mai 2015 (décret digues) et qui doivent désormais respecter les nouvelles dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017. Ces études sont aujourd'hui au cœur de la description, de l'évaluation et de la justification des performances des systèmes d'endiguement.

Ainsi, l'ouvrage présente :

  • Le cadre conceptuel, réglementaire et technique de réalisation d'une étude de danger ;
  • ses principes et modalités de réalisation ;
  • les outils disponibles et mobilisables pour son élaboration ;
  • les produits générés par sa réalisation."

Accéder au rapport.