Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

PUBLICATION : rapport "étude de dangers de systèmes d'endiguement" - juillet 2018 - CEREMA

Article modifié le 18/07/2018

Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des systèmes d'endiguement pour la défense contre les inondations fluviales ou maritimes.


Ce rapport a pour objectif d'aider les maîtres d'ouvrages à élaborer les études de dangers, imposées par la réglementation (code de l'environnement), dont le contenu a évolué suite au décret du 12 mai 2015 (décret digues) et qui doivent désormais respecter les nouvelles dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017. Ces études sont aujourd'hui au cœur de la description, de l'évaluation et de la justification des performances des systèmes d'endiguement.

Ainsi, l'ouvrage présente :

  • Le cadre conceptuel, réglementaire et technique de réalisation d'une étude de danger ;
  • ses principes et modalités de réalisation ;
  • les outils disponibles et mobilisables pour son élaboration ;
  • les produits générés par sa réalisation."

Accéder au rapport.