Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Publication d'un arrêté et d'un décret relatif aux comités de bassins

Article modifié le 20/08/2020

Le décret n°2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassins a pour objet la modification du code de l’environnement concernant les comités de bassins métropolitain (hors Corse) pour tenir compte de la loi d’août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages.


Le décret fait évoluer les articles D. 213-17, D-213-19 et D-213-20 et introduit des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin, la déconcentration des nominations de ses membres au préfet coordonnateur et des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres.


 

L’arrêté du 17 août 2020 précise que l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassins est abrogé.

Voir le décret complet sur Legifrance