Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Projet de loi de finances 2020 - GEMAPI

Article modifié le 25/11/2019

L'ANEB veut alerter le Gouvernement en parallèle du dépôt d’amendements au Projet de loi de finances 2020, sur les 4 points suivants :



  • Possibilité d’imputer les contributions dans les syndicats mixtes en investissement pour financer les investissements portés par ledit syndicat

  • Majoration de redevance hors plafond des recettes des Agences de l’eau

  • Dotation pour les missions d’intérêt général des EPTB

  • Un 4ème a été considéré comme pouvant être prioritaire suite au comité directeur du 20 novembre dernier visant à sortir les contributions aux syndicats mixtes de bassin du plafond d’augmentation (en moyenne de 1,2%) des dépenses de fonctionnement dans le cadre des contractualisations avec l’Etat.


Ces points sont en cours de finalisation, en lien avec le Sénateur Jérôme BIGNON, Vice-Président de l’ANEB.