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Projet de loi climat : moulins et restauration de la continuité écologique

Article modifié le 09/07/2021

La première lecture au Sénat du Projet de loi " Climat et résilience" a eu lieu du 14 au 29 juin 2021.Les détails de la première lecture indiquent de " revenir à la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale pour l'article 19 bis C relatif aux modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique (amendement N°510 rect.bis – art 19 bis C. : cliquez-ici).   Cette rédaction consacre un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continuité écologique des cours d'eau."


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