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Projet de loi Climat : le Sénat consulte les élus locaux

Article modifié le 06/05/2021

Du 29 mars au 17 avril les députés ont examiné en première lecture en séance publique les articles du projet de loi. Le Sénat propose aux élus des collectivités locales d’exprimer leurs avis sur ce projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets jusqu’au 18 mai 2021 : cliquez-ici !


Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, l’Association Nationale des Elus de Bassin (ANEB) transmet ses propositions au Sénat.

Pour consultez le courrier de l'ANEB aux Sénateurs : cliquez-ici !

Pour consulter le texte provisoire du projet de loi tel que résultant des travaux de l'Assemblée Nationale : cliquez-ici !