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Projet d'arrêté modifiant la liste des substances soumises à la redevance pour les pollutions diffuses

Article modifié le 05/11/2021

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu’au 8 novembre 2021.


Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées dans l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses tel que défini dans l’article L.213-10-8 du code de l’environnement.


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