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Prévention des inondations et fonds Barnier

Article modifié le 26/10/2021

Plusieurs arrêtés portant sur la prévention des inondations et le fonds Barnier sont publiés au JO le 6 octobre 2021.


Deux arrêtés du 21 septembre 2021 portant sur la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles aux fonds Barnier :



  • Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action et de prévention des inondations : cliquez-ici !

  • Arrêté établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations : cliquez-ici !


Deux arrêtés du 27 septembre 2021  portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après les inondations ».



 

Pour en savoir plus :