Arpe

Pollution accidentelle des eaux

Article modifié le 18/09/2020

Le  décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux est publié au le JO le 6 septembre 2020.


 

L’article L.211-5-1 du code de l’environnement mentionne que dans le cadre de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux l’Etat peut agréer des organismes spécialisés afin de leur confier des missions d’intérêt général, d’expertise et appui aux autorités. Le décret n° 2020-1114 définit la procédure d’agrément des organismes spécialisés qui peuvent appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles.

Voir le décret sur le site Legifrance

Voir l’article L.211-5-1 du code de l'environnement sur le site Legifrance