Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Pollution accidentelle des eaux

Article modifié le 18/09/2020

Le  décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux est publié au le JO le 6 septembre 2020.


 

L’article L.211-5-1 du code de l’environnement mentionne que dans le cadre de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux l’Etat peut agréer des organismes spécialisés afin de leur confier des missions d’intérêt général, d’expertise et appui aux autorités. Le décret n° 2020-1114 définit la procédure d’agrément des organismes spécialisés qui peuvent appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles.

Voir le décret sur le site Legifrance

Voir l’article L.211-5-1 du code de l'environnement sur le site Legifrance