Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

PLF 2018 : Motion du bureau de l'Agora sur les arbitrages en cours concernant les Agences de l'eau

Article modifié le 09/11/2017

Les membres du bureau de l'AGORA, instance régionale de gouvernance de l'eau en région PACA, ont voté une motion sur les arbitrages en cours du projet de Loi de finances 2018 concernant le cadrage des 11emes programmes des Agences de l'eau. 

Les membres du bureau :

  • "regrettent que ces propositions puissent remettre en cause le principe pollueur-payeur"
  • "alertent sur les conséquences de cette diminution de moyens" et sur "le risque de non atteinte des objectifs européens fixés par la DCE"
  • "rappellent les engagements pris dans les Accords de Paris"
  • "demandent aux élus parlementaires de revoir les propositions de cadrage budgétaire prévu par la Loi de finances 2018"
Vous pourrez trouver la motion dans son intégralité ici