Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

PLF 2018 : les députés décalent d'un an le " plafond mordant " et le remplacent par une ponction fixe de 200 millions d'euros

Article modifié le 25/10/2017

Ce samedi 21 octobre, les députés ont voté un amendement pour le report d’un an du principe de « plafond mordant » et l’ont substitué par un prélèvement de 200 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau. 

Pour rappel, le mécanisme de « plafond mordant » visait la ponction par l’Etat des recettes des agences de l’eau au delà de 2,1 miliards d’euros. L’Etat estimait ainsi récuperer théoriquement 175 millions d’euros.

Ce prélèvement de 200 millions d’euros s’ajoutera à ceux prévus initialement notamment pour la financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

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