Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Ordonnance relative à la modernisation des SCOT

Article modifié le 13/10/2020

Le 17 juin 2020 est parue l'ordonnance n°2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale. Ce nouveau texte complète notamment la liste des organismes qui peuvent être consultés pour l'élaboration des SCOT, ou encore apporte des modifications sur les différentes pièces qui composent le SCOT avec par exemple la disparition du PADD au profit  du Projet d'Aménagement  Stratégique.


Le cabinet Landot & associés revient sur cette ordonnance. Vous trouverez dans l'article les explications de Maître Nicolas Polubocsko en vidéo.


Voir l'ensemble des changements prévus par l'ordonnance n°2020-744