Arpe

Ordonnance relative à la modernisation des SCOT

Article modifié le 13/10/2020

Le 17 juin 2020 est parue l'ordonnance n°2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale. Ce nouveau texte complète notamment la liste des organismes qui peuvent être consultés pour l'élaboration des SCOT, ou encore apporte des modifications sur les différentes pièces qui composent le SCOT avec par exemple la disparition du PADD au profit  du Projet d'Aménagement  Stratégique.


Le cabinet Landot & associés revient sur cette ordonnance. Vous trouverez dans l'article les explications de Maître Nicolas Polubocsko en vidéo.


Voir l'ensemble des changements prévus par l'ordonnance n°2020-744