Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Mode opératoire pour l'examen de dossiers SAGE, Contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB

Article modifié le 06/02/2019

SAGE, PAPI, contrats de milieux, création d’EPTB et d’EPAGE sont des outils essentiels pour la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de prévention des inondations. Ils sont soumis à l’avis du comité de bassin. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a confié l’examen de ces projets à son comité d’agrément.


Dans ce cadre, le Comité de bassin vous propose un document détaillant le mode operatoire et les points d'attention à avoir lors de la rédaction de vos dossiers. 

Accéder au document