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Mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projets relatif aux PAPI

Article modifié le 11/06/2021

L'instruction du gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projets relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (" PAPI 3 2021 ") est publiée  le 29 mai 2021.


Cette instruction définit le cadre de la mise en œuvre par l'Etat des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), depuis le lancement de la démarche jusqu'à la mise en œuvre du PAPI et  la réalisation des travaux, en application du nouveau cahier des charges " PAPI 3 2021 ".


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