Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Le projet de loi de finance 2018 et ses impacts sur la gestion de l'eau

Article modifié le 27/09/2017

Le 11 septembre dernier, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a présenté aux présidents des 7 comités de bassin, les impacts du projet de loi de finance 2018 sur les budgets des agences de l'eau. D'après les présidents des comités de bassin : "C'est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l'eau en France".

En substance, le projet de loi de finance prévoit 3 mesures principales : 

  • Une augmentation de la ponction de l'Etat sur les budgets des agences de l'eau avec la mise en place d'un "plafond mordant" pour les recettes dépassant le seuil de 2,1 milliards d'euros.
  • Les agences de l'eau devraient financer intégralement le budget de l'Agence France pour la Biodiversité (AFB) à hauteur de 200 millions d'euros. (Pour rappel, en 2017, les agences de l'eau contribuées au budget de l'AFB à hauteur de 150 millions d'euros auxquels s'ajouter 50 millions d'euros versés par l'Etat).
  • Les agences de l'eau financeraient l'Office national de la chasse et de la faune sauvage estimé à 85 millions d'euros. Cette mesure remettrait en cause le principe historique de "l'eau paye l'eau".

Au global, ces 3 mesures représentent 20% du budget global des agences de l'eau.

Retrouvez l'article dans son intégralité  sur le site de la Gazette des communes.