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Guide d'information " Responsabilités civiles et pénales des acteurs gemapiens "

Article modifié le 08/10/2021

Un guide d'information intitulé " Régimes des responsabilités civiles et pénales des acteurs gemapiens, principes généraux et cas des ouvrages de prévention des inondations " est réalisé par la DREAL Occitanie. Ce document est à destination des collectivités compétentes pour les conforter dans leur rôle et les éclairer dans leur action.


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