Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

GEMAPI, guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance

Article modifié le 04/10/2017

Guide pratique GEMAPI, Agence de l’eau et services de l’Etat du bassin Adour Garonne, 44 p; janvier 2016 (mise en ligne en aout 2016)


L’agence de l’eau et les services de l’état du bassin Adour Garonne, avec le concours juridique de Philippe Marc, ont publié un guide pratique destiné aux techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière.  Elaboré sous forme de fiches, ce guide permet d’aborder de manière pragmatique les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau.

Le guide est disponible sur le site des documents techniques sur l’eau (documentation.eaufrance.fr) via le lien suivant : http://www.documentation.eaufrance.fr/notice/00000000015670eb9452bc089baf578b

Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Gemapi sur le bassin Adour-Garonne.

Voir le guide