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GEMAPI : CONSULTATION de la SOCLE Rhône Méditerranée ouverte jusqu'au 29 septembre pour les collectivités locale et leurs groupements

Article modifié le 13/09/2017

Les documents relatifs à cette consultation ainsi que le formulaire en ligne pour vos remarques sont disponible sur le lien suivant :


 http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/index.php


Pour rappel il s’agit de favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire » à travers une Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE).

Rappel du calendrier :

 

  • la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations notamment sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.
  • La SOCLE a été instituée par l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE. La note du 7 novembre 2016 a précisé les modalités de sa mise en œuvre. Elle est un document d'accompagnement des futurs SDAGE.
  • Les contributions fournis lors de la consultation permettront de faire évoluer le projet à l’automne 2017.
  • Le document final sera adopté par le préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée après avis du Comité de bassin en décembre 2017.