Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

GEMAPI : adaptation des règles relatives au ouvrages de prévention des inondations

Article modifié le 02/09/2019

A l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets parus au journal officiel du 30 août 2019, d'adapter les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages en système d'endiguement ou aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau (tels certains barrages spécialement conçus pour écrêter les effets des crues).


Il est également à noter que ces décrets :



  • introduisent également une possibilité de proroger les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques.

  • simplifient le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau ouvrages précités.


 

En savoir plus ici

Voir le décret 2019-895
Voir le décret 2019-896