Arpe

DOSSIER ressource du RRGMA : Mise en oeuvre du Décret du 12 mai 2015

Article modifié le 16/09/2016

Dossier ressource décret 12 mai 2015, RRGMA ARPE PACA, 8 p, mai 2016


Le RRGMA met à votre disposition un dossier ressource sur le décret du 12 mai 2015 concernant les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations. Vous retrouverez dans ce dossier tous les liens utiles pour mieux comprendre la mise en oeuvre de ce décret : Les textes règlementaires, textes relatifs aux ouvrages de protection, référentiels techniques et autres documents supports.

Consultez le dossier ressource ci-après

Voir le dossier ressource décret 12 mai 2015 du RRGMA