Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Digues: à qui revient leur entretien ?

Article modifié le 17/07/2020

Le Conseil d'Etat vient de confirmer qu'en matière de digues, propriétaire et exploitant ont leurs obligations respectives (article R. 214-123 du code de l'environnement). Ainsi  le préfet peut légalement mettre des prescriptions de surveillance et d'entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l'exploitant sans préciser davantage à qui incombe chaque prescription, chacun devant prendre les mesures nécessaires relevant de sa responsabilité et en informer le préfet.  En cas d'inexécution de cet arrêté, le préfet peut en prendre un nouveau précisant les tâches incombant à chacun.