Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE : dispositif d'aide en faveur de la gestion intégrée des cours d'eau et de la prévention des risques inondations

Article modifié le 14/03/2018

Le dispositif d'aide aux maîtres d'ouvrages d'actions visant la gestion intégrée des rivières et la prévention des inondations du Conseil Départemental du Vaucluse a été actualisé.


" En application des dispositions de la loi MAPTAM, les EPCI à fiscalité propre, titulaires de droit de la nouvelle compétence GEMAPI, sont désormais bénéficiaires du dispositif départemental, pour peu qu'ils agissent à l'échelle d'un bassin versant, ou d'un sous bassin, cohérent. (…) le dispositif départemental (…) vise la totalité des 12 items du L211-7 du Code de l'environnement relatifs au grand cycle de l'eau, en sont cependant exclues les opérations relevant du petit cycle de l'eau, (…).


Notez que les subventions relatives à ce dispositif départemental sont plafonnées à 20% du coût éligible des actions ou des opérations SAUF pour " les études et travaux dans le cadre des PPRE pour lesquels l'aide peut être portée à 30%. "


Retrouvez les détails relatifs aux dispositions générales et les différents volets du dispositif d'aide dans la délibération ci-jointe.

Voir le détail du dispositif