Arpe

Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Article modifié le 25/06/2021

Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la  sécheresse est publié le 24 juin 2021 au journal officiel.


Pour consulter le décret sur legifrance : cliquez-ici !