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Décret relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

Article modifié le 28/05/2021

Le décret n°2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique est publié au journal officiel le 15 mai 2021.


" Le décret a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité est composé de membres issus de différents collèges du Comité national de l'eau. "


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