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Décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Article modifié le 20/01/2021

Le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution volontaire à la gestion et à la préservation de la ressource en eau concerne les services qui assurent tout ou partie du prélèvement en eau pour l’alimentation en eau potable. L’objet du décret est de préciser les modalités de mise en œuvre de cette contribution. Le décret indique notamment que les actions de préservation sont à intégrer dans un plan d'action qui doit être décliné sur tout ou partie de l'aire d'alimentation de captage.


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