Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Décret no 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques

Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».