Arpe

Décret et arrêté permettant la mise en œuvre d'une expérimentation sur l'utilisation des eaux usées traitées

Article modifié le 01/10/2021

Un projet de décret relatif à l'utilisation des eaux de pluie et à la mise en oeuvre d'une expérimentation pour encadrer l'utilisation d'eaux usées traitées et un arrêté sont en consultation publique.


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