Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

AVIS DU COMITE EUROPEEN DES REGIONS pour un " système efficace de gestion de l'eau: une approche pour des solutions innovantes " – juin 2017

Article modifié le 18/10/2017

Le Comité européen des régions (CdR) s’est prononcé en juin dernier dans la visée des révisions à venir sur la gestion de l’eau, à savoir :



  • La révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour 2019

  • La révision de la Directice sur l’eau potable pour 2017

  • L’éventuelle révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires



Dans ce cadre, le CdR attire l’attention sur :

-       « le fait que dans la plupart des États membres, la gestion de l’eau relève des missions et compétences institutionnelles et politiques des collectivités locales et régionales, (…) elles exercent en outre des responsabilités dans des domaines d’action qui sont importants pour la gestion durable de l’eau »

-       L’eau est une « priorité absolue » et une « certaine flexibilité dans les solutions envisageables » est nécessaire comte tenu des disparités de missions existantes dans les différents Etats concernant la gestion de l’eau. 

-       « l’importance de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le contexte national, régional et local est par exemple décisif concernant les mesures liées à la réutilisation de l’eau ou à l’amélioration de l’efficacité du côté de la demande (économies en eau) »

-       « se réjouit de l’intention de la Commission européenne de présenter, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour l’économie circulaire en 2017, une proposition relative à des exigences minimales pour la réutilisation de l’eau ainsi qu’une révision (REFIT) de la directive sur l’eau potable»

-       « insiste sur la nécessité de tenir compte des différences entre les régions en matière de disponibilité de l’eau. »

-       « veiller à ce que le recours à la réutilisation de l’eau soit uniquement considéré comme une possibilité d’approvisionnement supplémentaire et s’accompagne parallèlement d’une amélioration de l’efficacité sur le plan de la demande »

-       « Enfin, le CdR « prend acte du très ambitieux programme volontaire en matière d’eaux urbaines à l’horizon 2030 établi par la conférence «Cities and Water», qui s’est tenue à Leeuwarden en février 2016, et encourage les villes d’Europe à y adhérer »

 

Accéder  l’intégralité de l’avis en version française ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016IR3691&from=FR

Accéder à la note de l’OCDE sur le programme « La gouvernance de l’eau pour les villes du futur »

http://www.oecd.org/cfe/regional-policy/gouvernance-eau-villes-note-conceptuelle.pdf