Arpe

Arrêté sur les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Article modifié le 13/10/2020

L'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 est paru au JO ce 1er octobre 2020. Ce dernier fixait les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.


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