Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.