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Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

APPEL À PROJETS : RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT CUMULÉ DES RETENUES SUR DES BASSINS VERSANTS

Article modifié le 25/04/2018

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d'expérience sur la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation des impacts cumulés des retenues d'eau sur des bassins versants.


Une première version du dossier de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.





 


 



► Pour qui ?
L'appel à projet s'adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.

► Pour quels projets ?
Les projets doivent répondre aux 8 critères d'éligibilité suivants :
1. ► Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport
2. ► Sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode
3. ► Évaluer obligatoirement les impacts sur l'hydrologie et la biologie
4. ► Prendre en compte le changement climatique
5. ► Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés
6. ► Fournir un retour d'expérience et des propositions d'amélioration de la méthode à l'AFB
7. ► Une durée des projets inférieure à 3 ans
8. ► Un montant inférieur à 150 000 € TTC.

► Quel financement ?
Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l'AFB.
La décision de cofinancement par l'AFB des projets sélectionnés sera formalisée en application de l'article 14-3 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics au moyen de contrat de recherche et développement. Le montant maximal de financement d'un projet est de 150 000 € TTC.

En savoir plus sur le site de l'AFB.