Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

APPEL À PROJETS : RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT CUMULÉ DES RETENUES SUR DES BASSINS VERSANTS

Article modifié le 25/04/2018

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d'expérience sur la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation des impacts cumulés des retenues d'eau sur des bassins versants.


Une première version du dossier de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.





 


 



► Pour qui ?
L'appel à projet s'adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.

► Pour quels projets ?
Les projets doivent répondre aux 8 critères d'éligibilité suivants :
1. ► Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport
2. ► Sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode
3. ► Évaluer obligatoirement les impacts sur l'hydrologie et la biologie
4. ► Prendre en compte le changement climatique
5. ► Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés
6. ► Fournir un retour d'expérience et des propositions d'amélioration de la méthode à l'AFB
7. ► Une durée des projets inférieure à 3 ans
8. ► Un montant inférieur à 150 000 € TTC.

► Quel financement ?
Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l'AFB.
La décision de cofinancement par l'AFB des projets sélectionnés sera formalisée en application de l'article 14-3 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics au moyen de contrat de recherche et développement. Le montant maximal de financement d'un projet est de 150 000 € TTC.

En savoir plus sur le site de l'AFB.