Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

APPEL A CONTRIBUTIONS - Actualisation SDAGE et programme de mesures

Article modifié le 29/08/2018

La préparation du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée a été lancée depuis 2017 avec l'actualisation de l'état des lieux qui sera adopté par le comité de bassin fin 2019. 


L'objectif de l'état des lieux est de mettre à jour, pour chaque masse d'eau, le diagnostic des pressions ayant un impact à l'origine d'un risque de non-atteinte des objectifs environementaux (RNAOE) à l'horizon 2027. C'est d'après ces pression que seront ensuite actualisés le SDAGE et son programme de mesures qui définissent les orientations, dispositions et mesures pour réduire ou supprimer les causes identifiées à l'origine du RNAOE.


Dans l'objectif de produire une actualisation qui reflète au mieux la situation sur le terrain, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes, déléguée de bassin Rhône Méditerranée sollicitent votre contribution pour finaliser la mise au point du diagnostic. 


L'objet de cette consultation est de vérifier, pour chaque masse d'eau, si les niveaux d'impact des pressions identifiées correspondent à votre connaissance des milieux. Il est proposé de vous prononcer en mode dématérialisé jusqu'au 31 octobre 2018. 

Pour cela, nous vous invitons à vous connecter sur l'outil de consultation à l'adresse suivante : 

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes/consultation.php

Les propositions de modifications devront êre argumentées précisement par des observations portant sur la situation des milieux et des pressions faisant référence à vos sources (EVP, diagnostic d'un système d'assainissement, etc.).