Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

ACTUALITE JURIDIQUE sur les réformes du petit et grand cycles de l'eau par le Cabinet Landot et Associés

Article modifié le 23/11/2017

Le Cabinet Landot et Associés propose un récapitulatif des nombreuses réformes en cours dans les deux cycles de l’eau : la réforme GEMAPI pour le grand cycle (maintien de l’objectif 2018, proposition de loi Fesneau, trait de côte), le transfert des compétences eau et assainissement pour le petit cycle (possibilité d’opposition au transfert de ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, plan d’investissement du petit cycle de l’eau et rôle des agences de l’eau).

L’intégralité du point juridique est accessible sur le site internet du cabinet juridique Landot et Associés