Arpe

 

 

 

BIENVENUE !

 

Animé par l’Agence Régionale pour l’Environnement de Provence Alpes Côte D’azur, le réseau régional des acteurs de la gestion des milieux aquatiques PACA rassemble essentiellement des organismes publics engagés dans une politique active de gestion, d’aménagement...

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Bienvenue sur le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques

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Avec l’implication des partenaires institutionnels de la gestion de l’eau de la région : Conseil Régional PACA, de l’Agence de l’eau, de la DREAL, ONEMA et les Conseils Généraux, les membres de ce réseau peuvent échanger, mutualiser leurs expériences et leurs compétences au service d’une gestion globale, cohérente et concertée des milieux aquatiques de notre région.
Article modifié le 12/09/2014

Préserver la ressource en eau, atteindre le bon état des eaux, mettre en avant les spécificités de la région, tels sont les enjeux que partagés par l’OREMA.


L’Observatoire Régional de l’Eau et des Milieux Aquatiques en Provence-Alpes-Côte d’Azur est le fruit d’une volonté commune et d’une co-construction de l’ARPE, de ses membres fondateurs (Région PACA, Départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse), de membres associés (Agence de l’Eau RMC, DREAL PACA) ainsi que de partenaires institutionnels (ONEMA, ARS PACA).


 Retrouvez plus d’information sur le site et ses rubriques thématiques sur : http://www.observatoire-eau-paca.org/

Article modifié le 12/09/2014

Ce porté à connaissance est destiné à accompagner  les réfléxions en cours sur l’évolution de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques,  pour assurer la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes.


Il a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux, les démarches de gestion et l’organisation actuelle sur les bassins versants (structures existantes, missions exercées, démarches partenariales…).

Le présent document vise à fournir un état des lieux concernant les enjeux, les démarches de gestion en cours, l’organisation actuelle à l’échelle des bassins versants et les territoires des EPCI. Il est présenté sous forme de fiches par bassins versants. Ces fiches ont été réalisées en partenariat avec les collectivités concernées et les acteurs institutionnels.

 Cet état des lieux vise à apporter des éléments utiles pour mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des milieux aquatiques qui pourra garantir la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes sur les territoires.

Voir le porté à connaissance par BV du 06
Voir le porté à connaissance par BV du 05
Voir le porté à connaissance par Bv du 04
Voir le porté à connaissance par Bv du 13
Voir le porté à connaissance par Bv du 83
Voir le porté à connaissance par Bv du 84
Article modifié le 26/08/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (premier des trois textes de loi de décentralisation prévus …) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2014.


Les articles 56 à 59 du texte abordent très largement la question de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment :


- L’attribution d’une compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations aux communes et EPCI à fiscalité propre


- La création d’une taxe facultative pour le financement de cette compétence


- Une incitation à l’organisation des maîtrises d’ouvrages et de la mutualisation des compétences à l’échelle des bassins versants via des EPAGE (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin)

Les articles 56 à 59, adopté le 18 décembre 2013 prévoient, des dispositions concernant les points suivants :

  • Une nouvelle compétence « GEMAPI »
  • Une nouvelle taxe
  • L’organisation à l’échelle des bassins versants
  • La gestion des ouvrages de protection – financements – réparation des dommages
  • Les modalités d’application

D’autres articles ne portant pas exclusivement sur l’exercice de la gestion des milieux aquatiques impactent largement les structures de gestion de milieu aquatique.

 Pour en savoir + :

> voir le dossier législatif  – Site de l’Assemblée Nationale – Cliquer ici.

 

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