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BIENVENUE !

 

Animé par l’Agence Régionale pour l’Environnement de Provence Alpes Côte D’azur, le réseau régional des acteurs de la gestion des milieux aquatiques PACA rassemble essentiellement des organismes publics engagés dans une politique active de gestion, d’aménagement...

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Bienvenue sur le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques

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Avec l’implication des partenaires institutionnels de la gestion de l’eau de la région : Conseil Régional PACA, de l’Agence de l’eau, de la DREAL, ONEMA et les Conseils Généraux, les membres de ce réseau peuvent échanger, mutualiser leurs expériences et leurs compétences au service d’une gestion globale, cohérente et concertée des milieux aquatiques de notre région.
Article modifié le 26/08/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (premier des trois textes de loi de décentralisation prévus …) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2014.


Les articles 56 à 59 du texte abordent très largement la question de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment :


- L’attribution d’une compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations aux communes et EPCI à fiscalité propre


- La création d’une taxe facultative pour le financement de cette compétence


- Une incitation à l’organisation des maîtrises d’ouvrages et de la mutualisation des compétences à l’échelle des bassins versants via des EPAGE (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin)

Les articles 56 à 59, adopté le 18 décembre 2013 prévoient, des dispositions concernant les points suivants :

  • Une nouvelle compétence « GEMAPI »
  • Une nouvelle taxe
  • L’organisation à l’échelle des bassins versants
  • La gestion des ouvrages de protection – financements – réparation des dommages
  • Les modalités d’application

D’autres articles ne portant pas exclusivement sur l’exercice de la gestion des milieux aquatiques impactent largement les structures de gestion de milieu aquatique.

 Pour en savoir + :

> voir le dossier législatif  – Site de l’Assemblée Nationale – Cliquer ici.

 

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